Bulletin – Vol. 28 No 2 SEPTEMBRE 2017

BULLETIN

ASSOCIATION HENRI CAPITANT

Section Québécoise

www.HenriCapitant.ca


I. JOURNÉES ITALIENNES DU 22 AU 26 MAI 2017

Les Journées internationales 2017 ont eu lieu en Italie à Turin et au Lac de Côme du 22 au 26 mai 2017 sur le thème général : «Concepts, intérêts et valeurs dans l’application du droit positif». Les rapporteurs québécois étaient :

1. Droit constitutionnel (rapport général allemand) : Mirja Trilsch, Professeure UQAM;

2. Droit privé – sauf famille – (rapport général italien) : Vincent Caron, Professeur Université d’Ottawa et Denise Pratte, Professeure Université de Sherbrooke ;3

3. Droit de la famille (rapport général espagnol) : Hon. Catherine La Rosa, Juge à la Cour supérieure et Anne-Marie Savard, Professeure Université Laval.

La délégation comptait une quarantaine de personnes. Nous souhaitons remercier tous les participants de même que les rapporteurs pour leur excellent travail.

II. JOURNÉES QUÉBÉCOISES DU 27 MAI AU 1er JUIN 2018

Cette année le groupe québécois reçoit les journées internationales pour la 7e fois de son histoire. En effet les journées 1939, 1952, 1958, 1973, 1987 et 2004 ont eu lieu chez-nous. Cette année le thème général est celui de la vulnérabilité. En voici la présentation et le programme prévisionnel :

La vulnérabilité

Une des missions principales du droit en général et du droit privé en particulier, réside dans sa capacité de protéger les populations vulnérables contre toute forme d’exploitation. Cette mission interpelle, plus que jamais, les différents systèmes juridiques, tous confrontés à des phénomènes de limitation des ressources, de vieillissement de la population et d’écarts croissants de richesse des divers acteurs économiques et sociaux. Ces journées ont pour objectif, de manière comparative, pragmatique et multidisciplinaire, de mettre en lumière ces enjeux et les solutions qui y apportent les différents systèmes juridiques.

Dimanche 27 mai

17h00 :       Cocktail & Enregistrement des congressistes

Lundi 28 mai

(Montréal – Faculté de droit, Université de Montréal)

08h30 :       Séance inaugurale

09h00 :       Séance de travail : Vulnérabilité et aptitude (protection des personnes dont l’aptitude de prendre une décision libre et éclairée pose des enjeux : capacité juridique, responsabilité et faculté de discernement, exploitation des personnes âgées)

Rapport général :   Brigitte Lefebvre, Professeure à la Faculté de droit, Université de Montréal

12h30 :      Déjeuner

17h00 :      Cocktail dinatoire

Mardi 29 mai

(Montréal – Faculté de droit, Université McGill)

09h00 :            Séance de travail : Vulnérabilité et intégrité physique (protection des personnes rendues vulnérable tant en raison de leur état physique –protection des personnes handicapées et rôle de l’État- qu’à l’égard de celui-ci  -consentement aux soins, volontés de fin de vie)    

Rapport général : Mircea Bob, Professeur à l’Université de Cluj, Roumanie

12h30 :      Déjeuner

17h00 :      Cocktail

Mercredi 30 mai

17h00 :      Cocktail dinatoire à la Cour suprême du Canada

Jeudi 31 mai

(Ottawa – Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa)

09h00 :  Séance de travail : Vulnérabilité économique (droit commun des contrats, contrats de consommation, contrats nommés)

Rapport général : Christine Biquet, Professeure à l’Université de Liège, Belgique

12h30 :     Déjeuner

17h00 :     Cocktail dinatoire

Vendredi 1er juin

(Ottawa – Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa)

09h00 :    Séance de travail : Vulnérabilité et accès à la justice                                       

Rapport général : Soraya Amrani Mekki, Professeure à l’Université Paris-Ouest

12h30 :      Déjeuner

15h00 :      Départ pour le Château Montebello

16h30 :      Rapport de synthèse

17h30 :      Séance de clôture

18h30 :      Cocktail et dîner de clôture au Château Montebello

Celles et ceux qui sont intéressés.es à faire un rapport sont priés.es de communiquer avec Benoît Moore à l’adresse benoit.moore@judex.qc.ca ou Mariève Lacroix à l’adresse marieve.lacroix@uottawa.ca avant le 29 septembres 2017.

Également nous aurons besoin d’aide pour organiser, financer et publiciser notre colloque. C’est donc un appel à tous !

Nous comptons évidemment sur votre présence nombreuse à Montréal et Ottawa.

 

III. AUTRES JOURNÉES INTERNATIONALES

Les journées internationales 2019 auront lieu en France, à Paris et Bordeaux. Les dates seront connues sous peu. Les journées de 2020 auront lieu en Corée.

 

IV. JOURNÉE BILATÉRALE QUÉBEC-LYON

Le 1er décembre 2017 se tiendra, à l’Université Lyon III une journée bilatérale Lyon-Québec. Le thème général sera Vers une réforme de la responsabilité civile française – Regards croisés franco-québécois. Les rapporteurs québécois seront Patrice Deslauriers, Université de Montréal ; Daniel Gardner, Université Laval ; Mariève Lacroix, Université d’Ottawa et Nathalie Vézina, Université de Sherbrooke. Les thèmes sont :

« La » responsabilité civile : structuration et diversité des régimes juridiques

Les nouvelles fonctions de la responsabilité civile

L’encadrement de la réparation du préjudice

La consécration de dommages spéciaux

Les personnes intéressées à participer à ces journées doivent le faire savoir à Benoît Moore : benoit.moore@judex.qc.ca ou à Mariève Lacroix : marieve.lacroix@uottawa.ca

 

V. REVUE HENRI CAPITANT

L’Association Henri Capitant a mis sur pied une revue bilingue de droit civil. Les deux derniers numéros portant respectivement sur le contrôle de constitutionnalité et sur un panorama du droit français sont disponibles à l’adresse suivante : http://henricapitantlawreview.org/.

 

BONNE RENTRÉE !

 

Ce contenu a été mis à jour le 27 septembre 2017 à 19 h 10 min.

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