Prix Henri Capitant

 

RÉCIPIENDAIRES 2016 :

Mme Dalia Gesualdi-Fecteau pour sa thèse intitulée : L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail: une contribution aux études portant sur l’effectivité du droit. Mme Gesualdi-Fecteau a fait ses études doctorales à l’Université Montréal sous la direction de la professeure Guylaine Vallée

Monsieur Vincent Ranger pour son mémoire intitulé : La notion de bonne foi dans les immunités : entre imprécision et redondance. Monsieur Rangera fait ses études à l’Université de Montréal sous la direction du professeur Benoît Moore.

 

Récipiendaires 2015 :

Mme. Marie-Ève Couture-Ménard pour sa thèse intitulée : Les collaborations public-privé en santé publique au Canada et la responsabilité publique des acteurs participants : Une analyse juridique d’un phénomène émergent. Mme Ménard a fait ses études doctorales à l’Université McGill sous la direction de la professeur Lara Khoury

M. Antoine Motulsky-Falardeau pour son mémoire intitulé : Le délai de prescription applicable à l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec. Monsieur Motulsky-Falardeau a fait ses études à l’Université Laval sous la direction du professeur Prujiner.

 

RÉCIPIENDAIRES 2014 :

Mme. Sarit Mizrahi pour son mémoire intitulé  The Legal Implications of Internet Marketing : Exploiting the Digital Marketplace Within the Boundaries of the Law. Madame Mizrahi a effectué son mémoire à l’Université de Montréal sous la direction du professeur Nicolas Vermeys.

 

RÉCIPIENDAIRES 2013 :

Mme. Mélanie Samson pour sa thèse de doctorat intitulée Les interactions de la Charte des droits et libertés de la   personne avec le code civil du Québec. Madame Samson a effectué sa thèse à l’Université Laval sous la direction du professeur Christian Brunelle

M.Gilles de Saint-Exupéry pour son mémoire intitulé Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec. Monsieur de Saint-Exupéry a effectué son mémoire à l’Université de Montréal sous la direction du professeur Vincent Gautrais.

 

RÉCIPIENDAIRES 2012 :

Mme. Emmanuelle Bernheim, pour sa thèse doctorat intitulée : Les décisions d’hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaires : une étude du pluralisme normatif appliqué. Madame Bernheim a effectué sa thèse de doctorat à la Faculté de droit de l’Université de Montréal sous la direction du professeur Pierre Noreau et à

Madame Jeanne Tugault-Lafleur, pour son mémoire de maîtrise intitulé : Analyse comparative des conceptions de l’enfant et des institutions de l’adoption dans le monde arabo-musulman et en Occident : une réconciliation est-elle possible ? Madame Tugault-Lafleur a effectué son mémoire de maîtrise à la Faculté de droit de l’Université de Montréal sous la direction du professeur Alain Roy.

 

RÉCIPIENDAIRES 2011 :

Madame Julie Paquin pour sa thèse intitulée : «Business Law Transplant and Economic Development : An Empirica; Study of Contract Enforcement in Dakar, Senégal». Cette thèse a été rédigée sous la direction de la professeure Adelle Blackett de l’Université McGill

Mme. Andréanne Malacket pour son mémoire intitulé : «L’intérêt de l’enfant : notion polymorphe susceptible d’instrumentalisation ou de détournement – Exemple de l’avant-projet de loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale ». Ce mémoire a été rédigé sous la direction du professeur Alain Roy de l’Université de Montréal.

 

RÉCIPIENDAIRES 2010 :

M.François Senécal pour son mémoire intitulé : « L’écrit électronique ». Monsieur Senécal a rédigé son mémoire sous la direction du professeur Vincent Gautrais de l’Université de Montréal.

Le prix Capitant 2010 pour la meilleure thèse de doctorat a été remis à Mme. Sophie Morin pour sa thèse intitulée : «Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial ». Madame Morin a rédigé sa thèse sous la direction du professeur Adrian Popovici de l’Université de Montréal.

 

RÉCIPIENDAIRES 2009 :

Prix de thèse  : Mme. Karounga Diawara, : «Le contrôle de la puissance de marché par les droits canadien et européen (U.E.) de la concurrence : Contribution à une approche juridique du marché». 

Prix de mémoire : Monsieur Pascal Fréchette: «La qualification des contrats».

 

RÉCIPIENDAIRES 2008 :

ex aequo

Mme. Caroline Gendreau pour sa thèse intitulée : « Une perspective wébérienne sur l’influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs»

Mme. Christine Morin pour sa thèse intitulée : « L’émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit »

 

RÉCIPIENDAIRES 2007 :

Monsieur Mario Naccarato, de l’Université Laval pour sa thèse, sous la direction de Pierre Rainville : « De l’incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : Perspectives de droit transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France)».

 

RÉCIPIENDAIRES 2006 :

prix ex aequo

Mme. Mariève Lacroix pour son mémoire intitulé: «L’avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en œuvre de la responsabilité civile»

Mme.Julie Biron pour son mémoire intitulé : «La responsabilité de l’intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d’un certain équilibre».

 

RÉCIPIENDAIRE 2005 :

Monsieur Frédéric Bachand pour sa thèse intitulée : « L’intervention du juge canadien avant et après un arbitrage international».

 

RÉCIPIENDAIRE 2004 :

Monsieur Eric H. Reiter : «Towars a reintegration of the human being in law» 

 

RÉCIPIENDAIRE 2003 :

Madame Jénérosa Bras Miranda pour sa thèse intitulée : « La tontine successorale au Québec : controverses et perspectives».

 

RÉCIPIENDAIREs 2002 :

M. Alain Roy pour la meilleure thèse de doctorat pour son ouvrage intitulé :  «La régulation contractuelle du mariage: approche socio-juridique pour une réforme»

M. Marc Umba di Mambuku a remporté le prix du meilleur mémoire pour son ouvrage intitulé : «L’abus des droits et son application en matière de voisinage».

 

RÉCIPIENDAIRE 2001-2000 :

Il n’a pas été décerné en 2000 et 2001.

 

RÉCIPIENDAIRE 1999 :

Me Lucie Laflamme pour son texte intitulé :«Droit au partage et partage».

 

RÉCIPIENDAIRE 1998 :

Me Michelle Laflamme pour son mémoire intitulé : «La qualification juridique de la mise en banque d’ADN».

Ce contenu a été mis à jour le 26 janvier 2022 à 9 h 13 min.