Prix Henri Capitant

2022

Mémoire :  Jessica Leblanc (Montréal)

« Rompre un commerce intime entre l’économie et le droit : étude sur l’existence affranchie du commerce juridique en droit civil québécois »

Thèse :  Marie-Hélène Dufour (Laval)

« Le contrat d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier. Contribution au renouvellement du régime de droit civil applicable à la réalisation d’ouvrages immobiliers d’envergure »

 

2021

Mémoire :  Ghyslain Raza (Montréal)

« François-Joseph Cugnet et la formation de la tradition juridique québécoise »

Thèse :  Guillaume Laganière (McGill)

“Liability for transboundary pollution in private international law: a duty to ensure prompt and adequate compensation”

 

2020

Mémoire : aucun

Thèse :  Andréanne Malacket (Montréal)

« Des règles de dévolution légale en droit québécois : perspectives socio-historiques des affections présumées, pour une reconnaissance de la vocation successorale ab intestat du conjoint de fait survivant »

 

2019

 Mémoire :  Richard-Alexandre Laniel (UQAM)

« “Le pire règlement vaut mieux que le meilleur jugement” : une ethnographie des pratiques de médiation à la division des petites créances de la Cour du Québec »

 Thèse :  Audrey Ferron Parayre (Montréal)

« Donner un consentement éclairé à un soin : réalité ou fiction ? Exploration de l’effectivité du consentement éclairé aux soins »

 

2018

 Mémoire :  François Hénault (Laval)

« La conciliation de la “Charte des droits et libertés de la personne” et du “Code civil du Québec” en matière de diffamation »

Thèse :  Giacomo Marchisio (McGill)

“The Notion of Award in International Commercial Arbitration : Lessons from French and English Law”

 

 2017

 Mémoire :  Alexandre Pasca (McGill)

« Contrer l’offre illégale de jeux en ligne au Québec »

Thèse :  Jérémie Torres-Ceyte (Montréal)

« Les contrats et les droits fondamentaux. Perspective franco-québécoise »

 

2016 

Mémoire :  Vincent Ranger (Montréal)

« La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance »

Thèse :  Dalia Gesualdi-Fecteau (Montréal)

« L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail : une contribution aux études portant sur l’effectivité du droit »

 

2015

Mémoire :  Antoine Motulsky-Falardeau (Laval)

« Le délai de prescription applicable à l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec »

Thèse :  Marie-Ève Couture-Ménard (McGill)

« L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail: une contribution aux études portant sur l’effectivité du droit »

 

2014

Mémoire :  Sarit Mizrahi (Montréal)

The Legal Implications of Internet Marketing : Exploiting the Digital Marketplace Within the Boundaries of the Law

 Thèse : aucune

 

2013

Mémoire :  Gilles De Saint-Exupéry (Montréal)

« Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec »

Thèse :  Mélanie Samson (Laval)

« Les interactions de la Charte des droits et libertés de la   personne avec le code civil du Québec »

 

2012

Mémoire :   Jeanne Tugault-Lafleur (Montréal)

« Analyse comparative des conceptions de l’enfant et des institutions de l’adoption dans le monde arabo-musulman et en Occident : une réconciliation est-elle possible? »

Thèse :   Emmanuelle Bernheim (Montréal)

« Les décisions d’hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaires : une étude du pluralisme normatif appliqué »

 

2011

Mémoire :   Andréanne Malacket (Montréal)

 « L’intérêt de l’enfant : notion polymorphe susceptible d’instrumentalisation ou de détournement – Exemple de l’avant-projet de loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale »

Thèse :  Julie Paquin (McGill)

Business Law Transplant and Economic Development : An Empirica; Study of Contract Enforcement in Dakar, Senégal

 

2010

Mémoire :  François Senécal (Montréal)

« L’écrit électronique »

Thèse :  Sophie Morin (Montréal)

« Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial »

 

2009

Mémoire :  Pascal Fréchette

« La qualification des contrats »

Thèse :  Karounga Dia

« Le contrôle de la puissance de marché par les droits canadien et européen (U.E.) de la concurrence : Contribution à une approche juridique du marché » 

 

2008

Thèse ex æquo :

Caroline Gendreau

« Une perspective wébérienne sur l’influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs »

Christine Morin

« L’émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit »

 

2007

Thèse :  Mario Naccarato

« De l’incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : Perspectives de droit transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France) »

 

2006

 Mémoire ex æquo :

Mariève Lacroix

« L’avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en œuvre de la responsabilité civile »

Julie Biron

« La responsabilité de l’intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d’un certain équilibre »

 

2005

Thèse :  Frédéric Bachand

« L’intervention du juge canadien avant et après un arbitrage international »

 

2004 

Thèse :  Eric H. Reiter 

Towars a reintegration of the human being in law

 

2003 

 Thèse :  Générosa Bras Miranda

 « La tontine successorale au Québec : controverses et perspectives »

 

2002 

 Mémoire :  Marc Umba di Mambuku

« L’abus des droits et son application en matière de voisinage »

Thèse :  Alain Roy

« La régulation contractuelle du mariage: approche socio-juridique pour une réforme »

 

2001-2000

Aucun prix n’a été décerné en 2000 et 2001.

 

1999

 Texte :  Lucie Laflamme

« Droit au partage et partage »

1998

 Mémoire :  Michelle Laflamme

« La qualification juridique de la mise en banque d’ADN »

Ce contenu a été mis à jour le 17 septembre 2022 à 14 h 59 min.