Prix Henri Capitant
2022
Mémoire : Jessica Leblanc (UQAM)
« Rompre un commerce intime entre l’économie et le droit : étude sur l’existence affranchie du commerce juridique en droit civil québécois »
Thèse : Marie-Hélène Dufour (Laval)
« Le contrat d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier. Contribution au renouvellement du régime de droit civil applicable à la réalisation d’ouvrages immobiliers d’envergure »
2021
Mémoire : Ghyslain Raza (Montréal)
« François-Joseph Cugnet et la formation de la tradition juridique québécoise »
Thèse : Guillaume Laganière (McGill)
“Liability for transboundary pollution in private international law: a duty to ensure prompt and adequate compensation”
2020
Mémoire : aucun
Thèse : Andréanne Malacket (Montréal)
« Des règles de dévolution légale en droit québécois : perspectives socio-historiques des affections présumées, pour une reconnaissance de la vocation successorale ab intestat du conjoint de fait survivant »
2019
Mémoire : Richard-Alexandre Laniel (UQAM)
« “Le pire règlement vaut mieux que le meilleur jugement” : une ethnographie des pratiques de médiation à la division des petites créances de la Cour du Québec »
Thèse : Audrey Ferron Parayre (Montréal)
« Donner un consentement éclairé à un soin : réalité ou fiction ? Exploration de l’effectivité du consentement éclairé aux soins »
2018
Mémoire : François Hénault (Laval)
Thèse : Giacomo Marchisio (McGill)
“The Notion of Award in International Commercial Arbitration : Lessons from French and English Law”
2017
Mémoire : Alexandre Pasca (McGill)
« Contrer l’offre illégale de jeux en ligne au Québec »
Thèse : Jérémie Torres-Ceyte (Montréal)
« Les contrats et les droits fondamentaux. Perspective franco-québécoise »
2016
Mémoire : Vincent Ranger (Montréal)
« La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance »
Thèse : Dalia Gesualdi-Fecteau (Montréal)
« L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail : une contribution aux études portant sur l’effectivité du droit »
2015
Mémoire : Antoine Motulsky-Falardeau (Laval)
« Le délai de prescription applicable à l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec »
Thèse : Marie-Ève Couture-Ménard (McGill)
« L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail: une contribution aux études portant sur l’effectivité du droit »
2014
Mémoire : Sarit Mizrahi (Montréal)
“The Legal Implications of Internet Marketing : Exploiting the Digital Marketplace Within the Boundaries of the Law”
Thèse : aucune
2013
Mémoire : Gilles De Saint-Exupéry (Montréal)
« Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec »
Thèse : Mélanie Samson (Laval)
« Les interactions de la Charte des droits et libertés de la personne avec le code civil du Québec »
2012
Mémoire : Jeanne Tugault-Lafleur (Montréal)
« Analyse comparative des conceptions de l’enfant et des institutions de l’adoption dans le monde arabo-musulman et en Occident : une réconciliation est-elle possible? »
Thèse : Emmanuelle Bernheim (Montréal)
« Les décisions d’hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaires : une étude du pluralisme normatif appliqué »
2011
Mémoire : Andréanne Malacket (Montréal)
« L’intérêt de l’enfant : notion polymorphe susceptible d’instrumentalisation ou de détournement – Exemple de l’avant-projet de loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale »
Thèse : Julie Paquin (McGill)
“Business Law Transplant and Economic Development : An Empirica; Study of Contract Enforcement in Dakar, Senégal”
2010
Mémoire : François Senécal (Montréal)
« L’écrit électronique »
Thèse : Sophie Morin (Montréal)
« Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial »
2009
Mémoire : Pascal Fréchette
« La qualification des contrats »
Thèse : Karounga Dia
« Le contrôle de la puissance de marché par les droits canadien et européen (U.E.) de la concurrence : Contribution à une approche juridique du marché »
2008
Thèse ex æquo :
Caroline Gendreau
« Une perspective wébérienne sur l’influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs »
Christine Morin
« L’émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit »
2007
Thèse : Mario Naccarato
« De l’incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : Perspectives de droit transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France) »
2006
Mémoire ex æquo :
Mariève Lacroix
« L’avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en œuvre de la responsabilité civile »
Julie Biron
« La responsabilité de l’intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d’un certain équilibre »
2005
Thèse : Frédéric Bachand
« L’intervention du juge canadien avant et après un arbitrage international »
2004
Thèse : Eric H. Reiter
“Towars a reintegration of the human being in law”
2003
Thèse : Générosa Bras Miranda
« La tontine successorale au Québec : controverses et perspectives »
2002
Mémoire : Marc Umba di Mambuku
« L’abus des droits et son application en matière de voisinage »
Thèse : Alain Roy
« La régulation contractuelle du mariage: approche socio-juridique pour une réforme »
2001-2000
Aucun prix n’a été décerné en 2000 et 2001.
1999
Texte : Lucie Laflamme
« Droit au partage et partage »
1998
Mémoire : Michelle Laflamme
« La qualification juridique de la mise en banque d’ADN »
Ce contenu a été mis à jour le 17 novembre 2022 à 9 h 57 min.