Prix Henri Capitant

RÉCIPIENDAIRES 2021 :

Monsieur Guillaume Laganière pour sa thèse intitulée : “Liability for Transboundary Pollution in Private International Law: A Duty to Ensure Prompt and Adequate Compensation.” Monsieur Laganière a fait ses études doctorales à l’Université McGill sous la direction de la professeure Geneviève Saumier.

Monsieur Ghyslain Raza pour son mémoire intitulé : « François-Joseph Cugnet et la formation de la tradition juridique québécoise. » Monsieur Raza a fait ses études de maîtrise à l’Université de Montréal sous la direction du recteur Daniel Jutras.

RÉCIPIENDAIRE 2020 :

Madame Andréanne Malacket pour sa thèse intitulée : « Des règles de dévolution légale en droit québécois : perspectives socio-historiques des affections présumées, pour une reconnaissance de la vocation successorale ab intestat du conjoint de fait survivant. » Madame Malacket a fait ses études doctorales à l’Université de Montréal sous la direction du professeur Alain Roy.

Aucun prix n’a été remis pour le mémoire de maîtrise.

RÉCIPIENDAIRES 2019 :

Madame Audrey Ferron Parayre pour sa thèse intitulée : « Donner un consentement éclairé à un soin : réalité ou fiction? Exploration de l’effectivité du consentement éclairé aux soins ». Madame Ferron Parayre a fait ses études doctorales à l’Université de Montréal sous la direction de la professeure Catherine Régis.

Monsieur Richard-Alexandre Laniel pour son mémoire intitulé : « “Le pire règlement vaut mieux que le meilleur jugement” : une ethnographie des pratiques de médiation à la Division des petites créances de la Cour du Québec. » Monsieur Laniel a fait ses études de maîtrise à l’Université du Québec à Montréal sous la direction de la professeure Emmanuelle Bernheim.

RÉCIPIENDAIRES 2018 :

Monsieur Giacomo Marchisio pour sa thèse intitulée : “The Notion of Award in International Commercial Arbitration: Lessons from French and English Law”. Monsieur Marchisio a fait ses études doctorales à l’Université McGill sour la direction du professeur Fabien Gélinas.

Monsieur François Hénault pour son mémoire intitulé : « La conciliation de la “Charte des droits et libertés de la personne” et du “Code civil du Québec” en matière de diffamation ». Monsieur Hénault à fait ses études de maîtrise à l’Université Laval sous la direction de la professeure Mélanie Samson.

RÉCIPIENDAIRES 2017 :

 Monsieur Jérémie Torres-Ceyte pour sa thèse intitulée : « Les contrats et les droits fondamentaux. Perspective franco-québécoise ». Monsieur Torres-Ceyte a fait ses études en co-tutelle à l’Université de Montréal sous la direction du professeur Benoît Moore et en co-direction avec le professeur Hugo Barbier de l’Université d’Aix-Marseille.

Madame Alexandra Pasca pour son mémoire intitulé : « Contrer l’offre illégale de jeux en ligne au Québec. ». Madame Pasca a fait ses études de maîtrise à l’Université McGill sous la direction du professeur Fabien Gélinas.

RÉCIPIENDAIRES 2016 :

Madame Dalia Gesualdi-Fecteau pour sa thèse intitulée : « L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail : une contribution aux études portant sur l’effectivité du droit. » Madame Gesualdi-Fecteau a fait ses études doctorales à l’Université Montréal sous la direction de la professeure Guylaine Vallée.

Monsieur Vincent Ranger pour son mémoire intitulé : La notion de bonne foi dans les immunités : entre imprécision et redondance. Monsieur Ranger a fait ses études à l’Université de Montréal sous la direction du professeur Benoît Moore.

Récipiendaires 2015 :

Madame Marie-Ève Couture-Ménard pour sa thèse intitulée : « Les collaborations public-privé en santé publique au Canada et la responsabilité publique des acteurs participants : Une analyse juridique d’un phénomène émergent. » Madame Couture-Ménard a fait ses études doctorales à l’Université McGill sous la direction de la professeure Lara Khoury.

Monsieur Antoine Motulsky-Falardeau pour son mémoire intitulé : « Le délai de prescription applicable à l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec. » Monsieur Motulsky-Falardeau a fait ses études à l’Université Laval sous la direction du professeur Prujiner.

RÉCIPIENDAIRES 2014 :

Madame Sarit Mizrahi pour son mémoire intitulé : «The Legal Implications of Internet Marketing : Exploiting the Digital Marketplace Within the Boundaries of the Law.» Madame Mizrahi a effectué son mémoire de maîtrise à l’Université de Montréal sous la direction du professeur Nicolas Vermeys.

RÉCIPIENDAIRES 2013 :

Madame Mélanie Samson pour sa thèse de doctorat intitulée: « Les interactions de la Charte des droits et libertés de la personne avec le code civil du Québec. » Madame Samson a effectué sa thèse de doctorat à l’Université Laval sous la direction du professeur Christian Brunelle.

Monsieur Gilles de Saint-Exupéry pour son mémoire intitulé : « Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec. » Monsieur de Saint-Exupéry a effectué son mémoire de maîtrise à l’Université de Montréal sous la direction du professeur Vincent Gautrais.

RÉCIPIENDAIRES 2012 :

Madame Emmanuelle Bernheim, pour sa thèse doctorat intitulée : « Les décisions d’hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaires : une étude du pluralisme normatif appliqué. » Madame Bernheim a effectué sa thèse de doctorat à l’Université de Montréal sous la direction du professeur Pierre Noreau.

Madame Jeanne Tugault-Lafleur, pour son mémoire de maîtrise intitulé : « Analyse comparative des conceptions de l’enfant et des institutions de l’adoption dans le monde arabo-musulman et en Occident : une réconciliation est-elle possible ? » Madame Tugault-Lafleur a effectué son mémoire de maîtrise à l’Université de Montréal sous la direction du professeur Alain Roy.

RÉCIPIENDAIRES 2011 :

Madame Julie Paquin pour sa thèse intitulée : «Business Law Transplant and Economic Development : An Empirica; Study of Contract Enforcement in Dakar, Senégal.» Cette thèse a été rédigée sous la direction de la professeure Adelle Blackett de l’Université McGill.

Madame Andréanne Malacket pour son mémoire intitulé : « L’intérêt de l’enfant : notion polymorphe susceptible d’instrumentalisation ou de détournement – Exemple de l’avant-projet de loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale. » Ce mémoire a été rédigé sous la direction du professeur Alain Roy de l’Université de Montréal.

RÉCIPIENDAIRES 2010 :

Madame Sophie Morin pour sa thèse intitulée : « Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial. » Madame Morin a rédigé sa thèse de doctorat sous la direction du professeur Adrian Popovici de l’Université de Montréal.

Monsieur François Senécal pour son mémoire intitulé : « L’écrit électronique. » Monsieur Senécal a rédigé son mémoire sous la direction du professeur Vincent Gautrais de l’Université de Montréal.

RÉCIPIENDAIRES 2009 :

Madame Karounga Diawara pour sa thèse intitulée : « Le contrôle de la puissance de marché par les droits canadien et européen (U.E.) de la concurrence : Contribution à une approche juridique du marché. »

Monsieur Pascal Fréchette pour son mémoire intitulé : « La qualification des contrats. »

RÉCIPIENDAIRES 2008 :

Prix ex aequo

Madame Caroline Gendreau pour sa thèse intitulée : « Une perspective wébérienne sur l’influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateur. »

Madame Christine Morin pour sa thèse intitulée : « L’émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit. »

RÉCIPIENDAIRES 2007 :

Monsieur Mario Naccarato, de l’Université Laval pour sa thèse, sous la direction de Pierre Rainville : « De l’incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : Perspectives de droit transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France). »

RÉCIPIENDAIRES 2006 :

Prix ex aequo

Madame Mariève Lacroix pour son mémoire intitulé : « L’avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en œuvre de la responsabilité civile. »

Madame Julie Biron pour son mémoire intitulé : « La responsabilité de l’intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d’un certain équilibre. »

RÉCIPIENDAIRE 2005 :

Monsieur Frédéric Bachand pour sa thèse intitulée : « L’intervention du juge canadien avant et après un arbitrage international. »

RÉCIPIENDAIRE 2004 :

Monsieur Eric H. Reiter : «Towars a reintegration of the human being in law.» 

RÉCIPIENDAIRE 2003 :

Madame Jénérosa Bras Miranda pour sa thèse intitulée : « La tontine successorale au Québec : controverses et perspectives. »

RÉCIPIENDAIRES 2002 :

Monsieur Alain Roy pour la meilleure thèse de doctorat pour son ouvrage intitulé :  « La régulation contractuelle du mariage : approche socio-juridique pour une réforme. »

Monsieur Marc Umba di Mambuku a remporté le prix du meilleur mémoire pour son ouvrage intitulé : « L’abus des droits et son application en matière de voisinage. »

RÉCIPIENDAIRE 2001-2000 :

Il n’a pas été décerné en 2000 et 2001.

RÉCIPIENDAIRE 1999 :

Me Lucie Laflamme pour son texte intitulé : « Droit au partage et partage. »

RÉCIPIENDAIRE 1998 :

Me Michelle Laflamme pour son mémoire intitulé : « La qualification juridique de la mise en banque d’ADN. »

Ce contenu a été mis à jour le 30 juin 2021 à 15 h 32 min.