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Vol. 32 No 1 AVRIL 2022 I. JOURNÉES COLOMBIENNES DU 3 AU 5 OCTOBRE 2022 Les prochaines journées de l’Association auront lieu à l’automne prochain, à Bogota du 3 au 5 octobre 2022. Ce seront les premières journées sous le nouveau format de trois jours. À ce bulletin, vous trouverez jointe la Charte des journées […] Lire la suite

Informations Les prochaines journées internationales auront lieu à Bogota en Colombie du 3 au 5 octobre 2022 sur le thème des plateformes. Il s’agira de la première édition des journées sous le nouveau format de 3 jours. Voici les rapporteur pour le Québec: 1)      Les acteurs : ·         Charlaine Bouchard, Professeure, Faculté de droit à l’Université […] Lire la suite

PRIX HENRI CAPITANT 2022 MÉMOIRE DE MAÎTRISE EN DROIT PRIVÉTHÈSE DE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ L’Association Henri-Capitant (section Québec) remet deux prix d’excellence destinés à favoriser la recherche en droit privé applicable au Québec. Ces prix récompensent des travaux de recherche conçus dans une Faculté de droit ou un Département des sciences juridiques d’une université […] Lire la suite

Journées internationales • Séoul 2020 • L’intelligence artificielle Questionnaire relatif au thème n°1 : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET BIG DATA (PDF) Questionnaire relatif au thème n°2 : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DROIT D’AUTEUR (PDF) Questionnaire relatif au thème n°3 : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET RESPONSABILITÉ CIVILE (PDF) Questionnaire relatif au thème n°4 : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET JUSTICE (PDF) Lire la suite

Version PDF I. JOURNÉES CORÉENNES DU 7 AU 12 JUIN 2020 Les Journées 2020 auront lieu du 7 au 12 juin 2020 à Daejon puis à Séoul sur le thème de l’intelligence artificielle. Les quatre ateliers seront les suivants : Thème 1 : Intelligence artificielle et méta données :– Professeure Céline Castets-Renard – Université d’Ottawa Thème 2 : Intelligence […] Lire la suite

Journée bilatérale Capitant Lyon – Québec Lundi, 7 octobre 20198 h à 17 hNouveau Pavillon Chancellor Day3644, rue Peel, salle 312 ProgrammePour s’inscrire(Entrée libre – inscription obligatoire) Les avocats et les notaires qui assisteront à nos activités auront la responsabilité de les déclarer au Barreau du Québec ou à la Chambre des notaires. L’Association Henri-Capitant n’émettra […] Lire la suite

I. JOURNÉES FRANCAISES DU 2 AU 8 JUIN 2019 Les Journées 2019 ont eu lieu du 2 au 8 juin 2019 à Bordeaux, puis à Paris, sur le thème de la solidarité. Les quatre ateliers étaient les suivants : Solidarité et famille – Prof. Audrey Ferron Parayre, Université d’Ottawa; Solidarité et indemnisation – Prof. Daniel Gardner, […] Lire la suite

I. JOURNÉES FRANÇAISES DU 2 AU 8 JUIN 2019 Les Journées 2019 auront du 2 au 8 juin 2019 à Bordeaux, puis à Paris, sur le thème de la solidarité. Les quatre ateliers seront les suivants : Solidarité et famille – Prof. Audrey Ferron-Parayre, Université d’Ottawa et Prof. Marie Annik Grégoire, Université de Montréal Solidarité et […] Lire la suite

Les Journées 2019 auront du 2 au 8 juin 2019 à Bordeaux, puis à Paris, sur le thème de la solidarité. Les quatre ateliers et les rapporteurs québécois seront les suivants : Solidarité et famille – Prof. Audrey Ferron Parayre, Université d’Ottawa et Prof. Marie-Annik Grégoire, Université de Montréal Solidarité et indemnisation – Prof. Daniel Gardner, […] Lire la suite

Dans ses fonctions de droit commun, le Code civil du Québec est en constante interaction avec les autres sources du droit québécois et canadien. Il les complète et nourrit leur interprétation mais s’en laisse aussi imprégner. Vingt-cinq ans après son entrée en vigueur, les rapports du Code avec les autres composantes de l’ordre juridique apparaissent […] Lire la suite